Les toutes-boîtes sont un élément majeur de votre stratégie de communication ? Entre les déclarations communales, les coûts variables, et les démarches administratives, cela devient rapidement un casse-tête… Le moindre oubli ou la moindre erreur peut vous coûter cher !
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Comprendre les règles (très) variables des taxes communales
Pas facile de comprendre la budgétisation liée à l’envoi de vos folders.
En bref, voici ce qu’il faut retenir :
Il existe différents systèmes de taxation, il n’y a pas de régime commun.
La taxation est valable dans 90 % des communes. Chaque commune peut imposer ses propres règles.
La taxe est due à chaque distribution ou selon une périodicité (mensuelle, trimestrielle).
Quelques spécificités supplémentaires :
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La taxe peut s’appliquer par exemplaire, par poids total ou via un forfait.
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Les montants sont variables : de 0,01 à 0,10 € par exemplaire dans certaines communes ou selon certains tarifs forfaitaires.
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Un suivi administratif rigoureux est obligatoire, il faut toujours déclarer la distribution avant qu’elle ne soit effectuée.
❌ En cas de non-déclaration ou de retard, des sanctions et amendes sont à la clé.
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Vos prochaines campagnes entre de bonnes mains
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